Details
28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988027016 | 22 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise |
| 1988028081 | 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031436 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. |
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