16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Numac

1998031351

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 août 1998

Datum inwerkingtreding

16 juillet 1998

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Numac	Titel
1999031400	30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol.
1999A31400	—

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