Details
16 JUILLET 1998. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031249 | 29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004) |
| 1994031501 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1998 et mise à jour au 03-01-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031351 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. |
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