Details
23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029560 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté fixant la prise d'effet de certaines dispositions prévues par arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château. |
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