Details
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023852 | 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance |
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