Details
5 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023099 | 21 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales |
| 1983023114 | 8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences concernant le personnel du Commissariat général aux relations internationales |
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