Details
2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969090901 | 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique |
| 1978120702 |
7 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 77, § 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 et portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés royaux fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement technique ou artistique de l'Etat de promotion sociale ou à horaire réduit. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par |
| 1978111020 | 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements |
| 1978111022 | 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française |
| 1972063020 | 30 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française |
| 1954032603 | 26 MARS 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres |
| 1985010717 | 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1971081202 | 12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat |
| 1971081310 | 13 AOUT 1971. - LOI modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public |
| 1969110502 | 5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique ( régime francophone ) |
| 1971010801 | 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical |
| 1969042107 | 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques |
| 1965031005 | 10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003660 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2023046601 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française |
| 2023045286 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025 |
| 2023043757 | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2022041916 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2022 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2022034187 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française |
| 2021033374 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai |
| 2021040585 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 9) |
| 2020020200 | 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2019014772 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2019030883 | 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2019040951 | 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020 |
| 2019040716 | 13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2018032506 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai |
| 2018032505 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique |
| 2017012381 | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018 |
| 2017012382 | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018) |
| 2017011977 | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2015029377 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2015-2016 |
| 2015029378 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017 |
| 2014029703 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2014029016 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2013029032 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2012029283 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2011029552 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles |
| 2011029553 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeur à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai |
| 2011029365 | 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2010029445 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2010029208 | 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2010 et mise à jour au 01-04-2025) |
| 2010029523 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2009029508 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
| 2009029444 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 29-04-2024) |
| 2009029491 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
| 2009029341 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2009029519 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2008029459 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 2008029150 | 6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 2007029426 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 2006201727 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement. |
| 2004200954 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007) |
| 2004200642 | 16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 2003029587 | 12 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. |
| 2003029251 | 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. |
| 2002029272 | 7 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 2002029271 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. |
| 2000029145 | 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 1999029488 | 2 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mis à jour au 13-07-2000) |
| 1999029127 | 25 JANVIER 1999. - Arrêté de Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. |
| 1999029021 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1998A29376 | 13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 24-08-2010) |
| 1998A29371 |
13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique [Jaques Dalcroze de Belgique]. |
| 1998A29372 | 13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 08-10-2021) |
| 1998029369 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009) |
| 1998029368 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 24-01-2024) |
| 1998029370 | 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 27-06-2022) |
| 1998A29374 | 9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. |
| 1998A29375 | 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. |
| 1998029373 | 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 19-01-2024) |
| 2025002351 | 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française |
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