Details

Numac
2011029365
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
22 juillet 2011

27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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