Details
30 JUIN 1998. - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 11-06-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029278 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008) |
| 1933091150 | 11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur |
| 1964110903 | 9 NOVEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme |
| 1965041616 | 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes |
| 1995029482 | 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019) |
| 1996029338 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029029 | 5 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise exécutant l'article 6, §§ 3 et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. |
| 1998029327 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. |
| 1998063050 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
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