Details
21 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Aide à la jeunesse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029279 | 6 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 31-03-1998) |
| 1964101205 | 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire |
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