Details
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.
Numac | Titel |
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2019204479 | 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social |
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