Details
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 07-01-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002028224 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002027038 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…