Details
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1998 et mise à jour au 13-07-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027131 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aérodromes par ARW 1998-04-09/49, art. 17; En vigueur : 01-05-1998) - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aéroports relevant de la Région wallonne par ARW 1998-07-16/74, art. 16; En vigueur : 01-11-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1992 et mise à jour au 13-05-1998.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027887 | 27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne. |
| 1999027066 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne. |
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