Details
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027456 | 22 FEVRIER 1990. - DECRET portant création d'une Agence wallonne à l'Exportation |
| 1998027050 | 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002439 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises |
| 2023203569 | 23 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide relative à un projet stratégique d'internationalisation |
| 2023204441 | 23 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres |
| 2022206320 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises |
| 2022206413 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide pour la création d'un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit |
| 2022206414 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international |
| 2022033187 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers |
| 2021034096 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers |
| 2021021614 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux fonctionnaires dirigeants de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers |
| 2021203299 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers |
| 2021A03299 | — |
| 2020043911 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 |
| 2020015744 | 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises |
| 2020043034 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2020 et mise à jour au 15-10-2020) |
| 2020042509 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises |
| 2020042510 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-03-2025) |
| 2020042511 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2020 et mise à jour au 26-09-2023) |
| 2017204071 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2022 et mise à jour au 13-09-2022) |
| 2016201184 | 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises |
| 2015205351 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 02-08-2023) |
| 2008201985 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017) |
| 2004201081 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région. |
| 2003027510 | 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 2003011247 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 1999027656 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 17-10-2001) |
| 1999003301 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne à l'exportation. |
| 1999027214 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1999027083 | 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs des fonctionnaires de l'Agence wallonne à l'Exportation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021) |
| 1999027026 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1993 relatif à un programme spécial de soutien au commerce extérieur. |
| 1998027704 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027621 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027622 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027581 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021) |
| 1998027437 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 1998027438 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 1998027439 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958. |
| 1998A27581 | — |
| 1998027387 | 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 2025001861 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers |
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