Details

Numac
1998022865
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1998

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter.

Numac Titel
1989025172 31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…