Details
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022525 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mis à jour au 24-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022676 | 1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1999022934 | 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1999022380 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1999022026 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la Cellule administrative créée à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mis à jour au 26-09-2000) |
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