Details
14 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la Cellule administrative créée à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mis à jour au 26-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022523 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 11-02-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022676 | 1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
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