Details
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022767 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003023068 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité. |
| 1998022729 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. |
| 1998022727 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 30-12-2003.) |
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