12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité.

Numac

1998022729

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1998

12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité.

Numac	Titel
1997022831	4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mis à jour au 04-12-1998)

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