Details
10 JUIN 1998. - Loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 05-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977011804 | 18 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-08-1998.) |
| 1990022375 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1990 et mise à jour au 15-08-1998.) |
| 1939121901 |
19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] |
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