Details
14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mis à jour au 18-08-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992022372 | 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022384 | 5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
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