Details
5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022021 | 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mis à jour au 18-08-2000) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…