Details
17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 12-04-2000)
Numac | Titel |
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1997016015 | 15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998). |
Numac | Titel |
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1999016394 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000) |
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