Details
15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016267 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-01-1996 et mis à jour au 04-04-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…