Details

Numac
1998016009
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 1998
Datum inwerkingtreding
23-01-1998

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 13-07-1999)

Numac Titel
1994016187 28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1994 et mise à jour au 23-01-1998)
1995016048 22 MARS 1995. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mis à jour au 23-01-1998)
Numac Titel
2002036591 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2001016007 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.
2000016214 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1999016208 27 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1999016206 27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1998016249 1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1998016159 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)
1998016010 7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 16-09-2000.)
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