Details

Numac
1998015024
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
4 mars 1998
Datum inwerkingtreding
4 mars 1998

26 JANVIER 1998. - Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 " Coopération au Développement ".

Numac Titel
1997003351 6 JUILLET 1997. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1997 et mise à jour au 04-03-1998)
Numac Titel
1998015023 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF (deux millions) à l'Institut africain.
1998015022 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la liquidation des contributions financières aux institutions internationales à caractère plurisectoriel.
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