15 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.

Numac

1998014281

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

15 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.

Numac	Titel
1993014064	18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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