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Details

Numac

1993014064

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 1993

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac	Titel
1993014064	18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac	Titel
2012011312	18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
2011011359	12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 01-09-2015)
2007014030	9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1999014193	6 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut. (NOTE 1 : abrogé par AR2011-09-12/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2007, pour les seuls agents mentionnés à l'article 2 de l'AR2011-09-12/23> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

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