13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)

Numac

1998014280

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

2 janvier 1999

13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)

Numac	Titel
2022032708	27 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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