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16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 13-04-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979101504 | 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots "la Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011622 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites et abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite |
| 2005011155 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites. |
| 2005011118 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites. |
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