27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Numac

1998014095

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Numac	Titel
1992014251	14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes

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