Details
23 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1988 et mise à jour au 07-03-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014031 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.) |
| 1999014054 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. |
| 1998014260 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. |
| 1998014016 | 8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. |
| 1985014069 | 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002) |
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