17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Numac

1998012976

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

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