Details
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015201368 | 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit |
| 2013201276 | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2013 et mise à jour au 08-03-2016) |
| 2013027035 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie |
| 2010204857 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables |
| 2010204307 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social |
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