Details
23 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Numac | Titel |
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1978071932 | 19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation |
Numac | Titel |
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2006011410 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. |
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