1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis.

Numac

1998011134

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 avril 1998

Datum inwerkingtreding

1 mai 1998

1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis.

Numac	Titel
1975062507	25 JUIN 1975. - Arrêté ministériel fixant les périmètres pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 008; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2023-09-28/18, art. 83, 009; En vigueur : 01-12-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 07-12-2023)

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