25 JUIN 1975. - Arrêté ministériel fixant les périmètres pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 008; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2023-09-28/18, art. 83, 009; En vigueur : 01-12-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 07-12-2023)

Numac

1975062507

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 1975

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1975

25 JUIN 1975. - Arrêté ministériel fixant les périmètres pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 008; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2023-09-28/18, art. 83, 009; En vigueur : 01-12-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 07-12-2023)

Numac	Titel
2003200915	18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)
1998011134	1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis.

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