Details

Numac
2000011416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
9 septembre 1999

21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 05-02-2010)

Numac Titel
1998011066 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-10-2000)
Numac Titel
2010011026 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2010 et mise à jour au 05-02-2010)
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