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2 JUIN 1998. - Loi portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1998 et mise à jour au 11-04-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009540 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. |
| 2006009602 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. |
| 2006009041 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. |
| 1999009980 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. |
| 1999009981 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. |
| 1998009981 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 28-08-2006) |
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