Details
23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997002068 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 20-06-2001) |
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