Details
4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1951042407 | 24 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des forces armées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007168 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. |
| 2007007262 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne. |
| 2007007225 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. |
| 2007007040 | 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 05-09-2008) |
| 2000007184 | 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2000 et mise à jour au 05-09-2008) |
| 2000007011 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires. |
| 1998007089 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires. |
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