Details
6 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995101950 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mis à jour au 16-04-1999) |
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