Details

Numac
1998003074
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 1998
Datum inwerkingtreding
24 mars 1998

12 MARS 1998. - Arrêté royal portant abrogation d'arrêtés royaux et ministériels relatifs à la Loterie nationale.

Numac Titel
1982000737 14 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake" de la Loterie nationale
1983003137 16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "Duo"
1983003534 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale
1993003003 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
1993003004 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Domino-Plus " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
1993003156 24 MARS 1993. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
1965020301 3 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant organisation de la Loterie nationale
1965030403 4 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif aux attributions du Comité et aux fonctions de l'agent chargé de la gestion journalière de la Loterie nationale
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