30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

Numac

1993003003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 janvier 1993

Datum inwerkingtreding

4 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

Numac	Titel
1990003117	23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type "Baraka" de la Loterie nationale
1991003741	23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale.

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