Details

Numac
1998002044
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 1998
Datum inwerkingtreding
1 avril 1998

11 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Numac Titel
1982000096 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre
Numac Titel
1998002043 11 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
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