11 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998002043 | 11 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
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