Details
18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1998 et mise à jour au 19-01-2000).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000008 | 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. |
| 1998014345 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 18 septembre 1998. |
| 1998027666 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998. |
| 1998027612 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 31-07-2012) |
| 1998000674 | 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. |
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