Details
30 MARS 1998. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2012-07-19/38, art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000191 | 18 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010000290 | 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010 |
| 2009000265 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 |
| 2009000263 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone |
| 2007000362 | 4 MAI 2007. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales. |
| 2007000350 | 3 MAI 2007. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. |
| 2006036317 | 21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 02-07-2012) |
| 2006031402 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012) |
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