Details
18 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996801810 | — |
| 1995000515 | 12 MAI 1995. - Arrête royal dispensant la commune de Saint-Gilles de l'obligation d'utiliser un système de vote automatisé lors des nouvelles élections communales du 21 mai 1995. |
| 1995000393 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté royal dispensant la commune de Saint-Gilles de l'obligation d'utiliser un système de vote automatisé lors des nouvelles élections communales du 21 mai 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 20-05-1995) |
| 1995000258 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994, les élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 et les élections du 21 mai 1995 pour le renouvellement simultané des Chambres fédérales, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. |
| 1995000259 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994, les élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 et les élections du 21 mai 1995 pour le renouvellement simultané des Chambres fédérales, du Conseil flamand, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. |
| 1995000260 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux des désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des Chambres fédérales, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. |
| 1995000293 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les Chambres fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone. |
| 1994000494 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur (modèles Ia et Iabis) dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour le renouvellement des conseils provinciaux et communaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.) |
| 1994000192 | 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures les heures d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…