25 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie.

Numac

1998000214

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 1998

Datum inwerkingtreding

8 avril 1998

25 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie.

Numac	Titel
1994000011	30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001)

Details