Details
9 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 18-12-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997900656 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 20-03-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007001049 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025) |
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